| Contrat de mariage TUILLIERE/JACQUEROUX (1898) | |
| Origine : | Minutes de maître LONGUEVILLE, notaire à Montceau-les-Mines |
| Document : | Contrat n° 151 |
| Cote : | 1898 |
| Nature de document : | Copie |
| Archivage : | |
| Note : | |
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Pardenvant Me Longueville, notaire à
Montceau les-Mines (Saône et Loire) soussigné- Ont Comparu = 1° M Eugène Thuillère + ouvrier-horloger, demeurant à Montceau les-Mines. "Fils majeur et légitime de Denis Thuillère +, décédé "et de Jeanne Janny, restée sa veuve, demeurant à "Montceau les-Mines Stipulant pour lui et en son nom personnel, D'une Part. 2° Madelle Maria -[Marie Augustine] Jacqueroux, Sans profession, demeurant à Montceau les Mines. "Fille mineure et légitime de Louis -[Claude Charles] "Jacqueroux, décédé et Jeanne Bonnet, restée sa "veuve, maîtresse d'hotel, demeurant à Montceau "les Mines. Stipulant pour elle et en son nom personnel- D'autre Part. 3° Made Veuve Thuillère+ ci-dessus nommée qualifiée et domiciliée. "Agissant aux présentes tant pour assisterson "fils futur époux qu'à cause de la constitution de " dot qu'elle se propose de lui faire ci-après- Encore d'autre Part- 4° Made Veuve Jacqueroux ci-dessus nommée qualifiée et domiciliée. "Agissant aux présentes tant pour assister et "autoriser sa fille future épouse qu'aà cause de la "constituion de dot qu'elle se propose de lui faire "ci-après - Aussi d'autre Part - 5° Made Claudine Brunet, veuve de M Ferdinand David, rentière, demeurant à Pont de Vaux (Ain). "Stipulant à cause de la donation qu'elle fera "ci-après à lad. future épouse, sa petite-nièce. Lesquels dans la vue du mariage projeté entre M Thuillère et Madelle Jacqueroux et dont la célébration doit avoir lieu incessamment à la mairie de Montceau les Mines, en ont arrêté les clauses et conditions civiles de la manière suivante : -- Article Premier -- - Régime - Les futurs époux déclarent adopter pour base de leur union, le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, tel qu'il est établi par les articles 1498 et suivants du Code Civil - sauf les modifications résultant des articles ci-après - -- Article Deuxième -- Les futurs époux ne seront point tenus des dettes et en marge : + dit Billebaud./. (suivant les paraphes) (page deux acte visiblement incomplet) Report 7762-50 présent mais de trois cent soixante francs cinquante centimes, ci 376.50 Ensemble huit mille cent trente neuf francs------------------ 8139-00 Madelle Jacqueroux donataire aura la jouissance desd. titres au Jour du décès de Made David daonataire qui s'en réserve l'usufruit sa vie durant. Pour garantir l'existence de ces titres au décès de la donataire, il est convenu qu'ils seront déposés à la banque "La Prudence" de Montceau les Mines Jusqu'au décès de lad dame. le Directeur de cette banque détachera à chaque échéance les coupons des titres qu'il remettra ou fera parvenir à Made David - Made David s'interdit dès ce Jour de retirer lesd. titres de la banque pour quelque Cause que ce soit entendant ne toucher que les coupons - "Desquels apport et constitution de dot la future épouse "a donné connaissance au futur époux qui le reconnait et "consent à en demeurer chargé par le seul fait de la "célébration du mariage - -- Article huitième -- Lors de la dissolution de la communauté la future épouse ou ses héritiers reprendront tout ce que lad. future épouse a apporté en mariage ensemble tout ce qui lui sera échu et adviendra par succession, donation legs ou autrement, le tout franc et quitte des dettes et hypothèques de lad. communauté encore bien que la future épouse se fut obligée à les acquitter ou y eut été condamnée seule ou solidairement avec son mari auquel cas elle devra être garantie et indemnisée par le futur époux et sur ses biens personnels. Telles sont les conventions des parties - Dont Acte = Fait et ^passé à Montceau-les-Mines au domicile de Made Veuve Jacqueroux - L'an mil huit cent quatre vingt dix huit - Le vingt trois avril - En présence de MMr [Louis Ragaud] Paul Ragaud imprimeur et Charles Viallet relieur, tous deux domiciliés à Montceau les Mines Temoins instrumentaires requis - Avant de clore et conformément à la loi, Me Longueville a donné lecture aux parties qui le reconnaissent des articles 1391 et 1394 du Code Civil et leur a délivré le certificat prescrit par ce dernier article pour être remis à l'officier de l'état [civ] civil avant la celebration du mariage - Et lecture faite des présentes les parties ont signé avec les témoins et le notaire. (suivent les signautres) En marge : Rayé quatre lignes entières et trente neuf mots (suivent les paraphes) 0,20 °/° 34,80 Enregistré à montceau le vingt neuf avril 1898 1,25°/° 47,50 F°92 C 13. Recu six cent trente francs trente 1,25 °/° 15 huit centimes, deniers compris. 5 °/° 407 (signature) 504,30 Xmes 126,08 Total 630,38 | |
