Source

Maintenue de noblesse du 1er février 1699
Origine :	Preuves de la Noblesse d'Auvergne, par Louis de RIBIER
Document :	Extrait de jugement de Monsieur de LAMOIGNON, intendant de Languedoc
Cote :	Tome II, pages 386-387
Nature de document :	Copie
Archivage :
Note :
Jugement rendu le 1er février 1699, par M. de LAMOIGNON, intendant de Languedoc, par lequel il ordonne que nobles Pierre de SAIGNARD, seigneur de Choumouroux et Jean-Joseph de SAIGNARD, père et fils, assignés par devant lui pour représenter les titres en vertu desquels ils prennent la qualité de nobles, demeureraient déchargés de l'assignation à eux données, et fait défense de faire aucune poursuite contre eux pour raison de ce. -- Ce jugement signé : de LAMOIGNON.
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